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Laval, le 4 janvier 1999.

Changements de dernières minutes

Modifications apportées par les ministères des revenus.

Le guide fédéral de l'Assurance-emploi sur le site WEB de Revenu-Canada, faisait mention d'une cotisation maximale de 944.50 $. Le vrai maximum est de 994.50 $. Le document du 18 décembre 1998 à été corrigé à cet effet.

Le taux passe de 4.26 % à 4 %, si la masse salariale est inférieure à 1 million de dollars. Elle demeure à 4.26, si la masse salariale est supérieure à 5 millions de dollars.

Pour masse salariale entre 1 et 5 millions, le taux est calculé de la manière suivante :

T = 3.941 % - (0,063 % X M).

Où M est la masse salariale divisée par 1 000 000.

Le taux est arrondi à deux décimales.

Cependant, il reste à éclaircir si cette réduction s'applique aux écoles privées. Le document spécifie qu'il ne s'applique pas aux organismes publics exerçant des fonctions gouvernementales et qui sont exonérés d'impôts (par exemple une commission scolaire). Vous retrouverez une copie du message aux employeurs émis par le ministère du revenu dans la section "Dernières nouvelles" de notre site WEB.