Laval, le 22 décembre 1999.

Modifications pour les payes de 2000.

Résumé des changements.

Modifications apportées par les ministères des revenus.

• Impôt fédéral.

Aucune modification.

• Impôt provincial.

Le déductible de base passe de 8 250 $ à 8 330 $.

La contribution de 0,3 % de l’impôt à payer pour le financement de la lutte contre la pauvreté est retirée.

• RRQ.

Le taux passe de 3,5 % à 3,9 %.

Le maximum des gains admissibles passe à 37 600 $ pour une cotisation maximale de 1 329.90 $ annuellement.

• RREGOP et RRPE.

L’exemption de base passe de 13 090 $ à 13 160 $.

Le taux de cotisation reste à 7.95 % pour le RREGOP et de 6.35 % pour le RRPE.

Le salaire admissible maximum est plafonné à 99 271 $, pour une cotisation maximale de 6 845.82 $ au RREGOP et de 5 468.05 au RRPE.

• RRE.

Le maximum des gains admissibles passe à 37 600 $.

• Assurance emploi.

Le taux employé passe de 2.55% à 2.40 %.

Le maximum de cotisation annuelle passe de 994.50 $ à 936.00 $.

Modifications à effectuer dans FGF pour les payes de l’an 2000

Installer la nouvelle version de FGF.

Une nouvelle version de FGF sera disponible sur notre site WEB très bientôt. Cependant, cette version n’est pas nécessaire pour le calcul des payes de l’an 2000. Seule les tables doivent être modifiées.

Effectuer la fin d’année civile.

Après les procédures normales de fin de période, c’est-à-dire le transfert au grand-livre et la fin de période proprement dite, on doit effectuer la fermeture de l’année civile 1999.

On utilise l’option suivante du menu :

Paye - Fin de période - Mise à jour de fin d’année

On doit cocher le bouton Année civile/fiscale. Il ne reste qu’à presser sur le bouton Imprime.

Changement du numéro de paye.

On doit changer le numéro de la prochaine paye régulière dans les paramètres de la paye. Ce numéro de paye doit idéalement se terminer par 01, peu importe les deux premiers chiffres. Un numéro de paye ne peut dépasser 32000. Pour l’an 2000, nous vous suggérons donc 20001. Appelez-nous si vous désirez plus d’éclaircissement

On utilise l’option suivante du menu :

Paramètres - Paramètres du système - Paramètres de la paye..

Modification aux tables de taux.

On accède à cet écran par le menu suivant :

Paye - Configuration - Table de déduction

· RRE

Ajouter la ligne suivante :

37600

0.00

0.000

613.80

8.080

Retirer l’ancienne ligne de 37 400.

Le tableau devrait alors être le suivant :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	8.080
3500	0.00	0.000	-63.00	6.280
37600	0.00	0.000	613.80	8.080

· Assurance emploi

Il faut modifier les tables pour la déduction TN (Taux normal) et TR (Taux réduit, si applicable)

Pour TN, modifier la ligne pour remplacer le 3.57 par 3.36 et 2.55 par 2.4 de la manière suivante :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	3.360	0.00	2.400

Pour TR, modifier la ligne pour remplacer le 2.55 par 2.40. Le taux employeur doit être remplacé par 2.40 multiplié par votre facteur propre :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	X.XXX	0.00	2.400

· RRQ

Modifier le taux de 3.5 % pour 3.9 % pour l’employé et l’employeur

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	3.90	0.00	3.90

• Déduction PROV R1.

Cette déduction est utilisée pour contenir le facteur des taux de crédit d’impôt et le taux pour la lutte contre la pauvreté. Modifier la seconde ligne pour remplacer le taux de 0,3 par 0,0.

Le taux pour les crédits d’impôt est passé de 20 % à 23 % en 1998. Ce taux ne change pas pour 1999.

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	23.00
1000	0.00	0.000	0.00	0.00

· Déduction PROV.

Elle n’a pas changé. Cette table d’impôt provincial doit contenir les chiffres suivants :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.00	0.0	20.00
25 000	0.00	0.000	750.00	23.00
50 000	0.00	0.000	2250.00	26.00

Modification aux types de déductions.

On modifie les types de déductions par l’écran suivant :

Paye - Configuration - Type de déductions

• RRQ

Modifier la limite maximale annuelle de 1 186.50 $ à 1 329.90 $, et ce pour l’employé et l’employeur.

• RREGOP et RRPE

Modifier le déductible de l’employé de 13 090 $ à 13 160 $.

La limite maximale annuelle devrait déjà être à 6 845 $ au RREGOP et de 5 468.05 $ au RRPE.

• Assurance emploi

Modifier la limite maximale annuelle de 994.50 $ à 936.00 $, pour l’employé et à 1 310.40 $ pour l’employeur pour le taux normal.

Pour le taux réduit, la limite des employés est également de 936.00 $. Vous devez calculer la limite employeur en multipliant 936.00 $ par votre facteur propre.

Transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés.

Pour le transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés, on utilise le menu suivant :

Paye - Fin de périodes - Copier exemptions de base

· Impôt provincial

Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, en ajoutant 80 $ au déductible de base.

Sélectionner la déduction PROV.

Cocher "Ajouter les montants apparaissant dans cet écran".

Dans la case pour le montant de l’employé entrer : 80 $.

On serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis à l’employé, et d’ajuster sont déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 8 330 $

· RREGOP et RRPE

On doit sélectionner la déduction RREGOP.

On coche "Copier le montant du fichier de configuration des déductions".

On effectue la même opération pour le RRPE.

Notes finales.

Vous pouvez consulter ce document sur notre site WEB (WWW.PLURILOGIC.COM), à la rubrique " Dernières nouvelles ".

Nos bureaux seront fermés du 23 décembre 1999 au 4 janvier 1999 inclusivement. Si vous désirez obtenir du support durant cette période, veuillez laisser un message sur le répondeur téléphonique au (514) 963 3391 ou au 1 (800) 314 3391.

D’autre part, si vous êtes ouverts durant cette période, et que vous avez des opérations importantes à effectuer, nous aimerions que vous nous en avisiez avant le 21 décembre.

Souhaits.

Toute l’équipe vous remercie sincèrement et vous offre les meilleurs vœux pour Noël et la nouvelle année à vous et votre famille.

Le paradis avant la fin de vos jours.

L’équipe Plurilogic xxxxx