
Laval, le 21 juin 2001.
Ce document concerne les modifications à apporter aux tables d’imposition dans les payes pour tenir compte du budget provincial 2001-2002.
Veuillez noter que vous n’avez pas besoin de la dernière version de FGF pour tenir compte des modifications au budget provincial. Une nouvelle version de FGF sera disponible très bientôt, avec le guide des modifications l'accompagnant.
Modifications apportées suite au budget provincial.
Des modifications ont été apportées aux formules mathématiques qui servent au calcul de la retenue d’impôt. Cette modification ne demande pas de nouvelle version de FGF, seulement une modification des tables.
Modification aux tables de taux.
On accède à cet écran par le menu suivant :
Paye - Configuration - Table de déduction
Modifier les tables de la façon suivante :
|
|
Employeur |
Employé |
||
|
Salaire |
Base |
Taux |
Base |
Taux |
|
0 |
0.00 |
0.000 |
0.00 |
16.000 |
|
26000 |
0.00 |
0.000 |
1040.00 |
20.000 |
|
52000 |
0.00 |
0.000 |
3120.00 |
24.000 |
Le tableau devrait être le suivant :
|
|
Employeur |
Employé |
||
|
Salaire |
Base |
Taux |
Base |
Taux |
|
0 |
0.00 |
0.000 |
0.00 |
20.000 |
|
1000 |
0.00 |
0.000 |
000.00 |
0.000 |
Après les procédures normales de fin de période, c’est-à-dire le transfert au grand-livre et la fin de période proprement dite, il est suggéré d'effectuer la fermeture de l’année fiscale 2000-2001.
On utilise l’option suivante du menu :
Paye - Fin de période - Mise à jour de fin d’année
On ne doit pas cocher le bouton Année civile/fiscale. Il ne reste qu’à presser sur le bouton Imprime.
L'option de vérification des cumuls peut être effectuée plus d'une fois dans l'année, et non seulement avant la production des T4 et Relevés 1.
Voici la procédure :


Si le rapport vous indique des erreurs, sélectionnez le bouton Correction des cumuls et cliquez à nouveau sur le bouton Imprimer, les erreurs glissées dans les cumulatifs des employés seront alors corrigées. (S’il n’y a pas d’erreur, une page s’imprimera avec la mention : " Aucune erreur n’a été détectée".)