Laval, le 19 décembre 2001

Modifications pour les payes de 2002

Résumé des changemenents

Modification aux formules mathématiques

Aucune modification a été apportée aux formules mathématiques qui servent au calcul de la retenue d’impôts. Cette modification ne demande pas de nouvelle version de FGF.

Modifications au provincial

Pour l’année 2002, les taux d’imposition de l’impôt ont été modifiés.

Modification au fédéral

Pour l’année 2002, les taux d’imposition et l’indexation de l’impôt ont été modifiés. Le taux de l’assurance-emploi passe à 2.20 %.

Modification à la CARRA

Certains taux de la CARRA sont modifiés, le déductible annuel est maintenant de 13 685 $.

Modification au RRQ

Le taux passe de 4,3 % à 4,7 %.

Le maximum des gains admissibles passe à 39 100 $ pour une cotisation maximale de 1 673.20 $ annuellement.

Modifications à effectuer dans FGF pour les payes de 2002

Installer la nouvelle version de FGF

Une nouvelle version de FGF sera disponible sur notre site WEB très bientôt. Cependant, cette version n’est pas nécessaire pour le calcul des payes de l’an 2002. Seules les tables doivent être modifiées.

Effectuer la fin d’année civile

Après les procédures normales de fin de période, c’est-à-dire le transfert au grand-livre et la fin de période proprement dite, on doit effectuer la fermeture de l’année civile 2001.

On utilise l’option suivante du menu :

Paye - Fin de période - Mise à jour de fin d’année

On doit cocher le bouton «Année civile ». Il ne reste qu’à presser sur le bouton Imprime.

Changement du numéro de paye

On doit changer le numéro de la prochaine paye régulière dans les paramètres de la paye. Ce numéro de paye doit idéalement se terminer par 01, peu importe les deux premiers chiffres. Un numéro de paye ne peut dépasser 32000. Pour l’an 2002, nous vous suggérons donc 2201. Appelez-nous si vous désirez plus d’éclaircissement.

On utilise l’option suivante du menu :

Paramètres - Paramètres du système - Paramètres de la paye

Modifications aux tables de taux

On accède à cet écran par le menu suivant :

Paye - Configuration - Table de déduction

n PROV (Impôt provincial)

Modifier les tables de la façon suivante :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	16.000
26700	0.00	0.000	1068.00	20.000
53405	0.00	0.000	3204.20	24.000

n PROV R1 (facteur de réajustement des crédits)

Changer le taux pour 20.0 %

0.00

0.000

0.00

20.000

Le tableau devrait alors être le suivant :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	20.000
1000	0.00	0.000	0.00	0.000

n RRQ

Le tableau devrait être le suivant :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	4.700	0.00	4.700

n FED (Impôt fédéral)

Le tableau devrait être le suivant :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	16.000
31 677	0.00	0.000	1901	22.000
63 354	0.00	0.000	4435	26.000
103000	0.00	0.000	7525	29.000

n FED ST (Impôt fédéral (surtaxe))

Le tableau ne devrait avoir qu’une ligne :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	0.000

n FED R1 (Facteur de réajustement R1)

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	16.000

n Assurance-emploi

Il faut modifier les tables pour la déduction TN (Taux normal) et TR (Taux réduit, si applicable)

Pour TN, modifier la ligne pour remplacer le 3.15 par 3.08 et 2.25 par 2.20 de la manière suivante :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	3.080	0.00	2.200

Pour TR, modifier la ligne pour remplacer le 2.25 par 2.20. Le taux employeur doit être remplacé par votre facteur propre multiplié par 2.20.

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	X.XXX	0.00	2.200

n RRE

Bien que le taux du RRE demeure inchangé, la méthode de calcul du RRE fait en sorte que l’on doive modifier la table de la manière suivante :

	Employeur		Employé
Salaire	Base	Taux	Base	Taux
0	0.00	0.000	0.00	8.080
3 500	0.00	0.000	-63.00	6.280
39 100	0.00	0.000	640.80	8.080

Rappelons que les taux des autres régimes de la CARRA sont les suivants :

· RREGOP 5.35 %

· RRPE 4.50 %

· RRCE 5.35 %

· RRCE2 4.35 % (Personnel d’encadrement)

· RRPE2 8.08 % (Employés transférés du RRE)

Modification aux types de déductions

Modifier les types de déductions par l’écran suivant :

Paye - Configuration - Type de déductions

n RRQ

Modifier la limite maximale annuelle à 1 673.20 $ et ce, pour l’employé et l’employeur.

n Provincial

Modifier le déductible de l’employé à 8 685 $.

n Fédéral

Modifier le déductible de l’employé à 7 634 $.

n RREGOP, RRPE, RRCE et RRE

Modifier le déductible de l’employé à 13 685 $.

La limite maximale annuelle devrait être la suivante :

n RREGOP : 4 606.94 $

n RRPE : 3 875.00 $

n RRCE : 4 606.94 $

n RRCE2 : 3 745.82 $ (Personnel d’encadrement)

n RRPE2 : 6 967.77 $ (Employés transférés du RRE)

n Assurance-emploi

Modifier la limite maximale annuelle à 858.00 $ pour l’employé et à 1 201.20 $ pour l’employeur pour le taux normal.

Pour le taux réduit, la limite des employés est également de 858.00 $. Vous devez calculer la limite employeur en multipliant 858.00 $ par votre facteur.

Transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés

Pour le transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés, on utilise le menu suivant :

Paye - Fin de périodes - Copier exemptions de base

n Impôt provincial

Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, en ajoutant 270 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 8 685 $.

Sélectionner la déduction PROV.

Cocher « Ajouter les montants apparaissant dans cet écran ».

Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 270 $.

Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis à l’employé (TP-1015.3), et d’ajuster leur déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 8 685 $.

n Impôt fédéral

Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, soit en ajoutant 222.36 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 7 634.00 $, soit en multipliant le déductible de base de chaque employé par 1.03. Cette dernière option de multiplication par un facteur n’est pas dans la version de FGF que vous utilisez présentement. Une nouvelle version avec cette option est disponible sur notre site WEB.

Sélectionner la déduction FED.

Méthode 1 :

Cocher « Ajouter les montants apparaissant dans cet écran ».

Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 222.00

Méthode 2 :

Cocher « Multiplier les montants par les facteurs apparaissant dans cet écran».

Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 1.03

Les montants calculés par la méthode 2 sont arrondis au dollard près.

Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis à l’employé (TD1), et d’ajuster leur déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 7 634 $. Il est d’ailleurs souhaitable de toujours faire remplir ce formulaire pour un nouvel employé et de vérifier le déductible de base.

n RREGOP, RRPE et RRCE

Il faut faire cette opération pour chacun des types de déductions de la CARRA, si elle s’applique pour votre établissement.

Cocher «Copier les montants du fichier de configuration des déductions».

Cela devrait copier 13 685 $ dans le dossier de chacun des employés.

SOUHAITS

Toute l’équipe de Plurilogic vous remercie sincèrement et vous offre les meilleurs vœux pour Noël et la nouvelle année à vous et votre famille.