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17 décembre 2002
Modifications aux payes pour l'an 2003
Résumé des changements Modification aux formules mathématiques
Aucune modification n’a été apportée aux formules mathématiques qui servent au calcul de la retenue d’impôts. Cette modification ne demande pas de nouvelle version de FGF. Une nouvelle version de FGF est cependant disponible. Cette version sert entre autre au calcul des facteurs d’équivalence pour l’année 2002.
Modification au provincial
Pour l’année 2003, les l’indexation des taux a été modifié.
Modification au fédéral
Pour l’année 2003, les taux d’imposition et l’indexation de l’impôt ont été modifiés. Le taux de l’assurance-emploi passe à 2.10 %.
Modification à la CARRA
Les taux de la CARRA sont inchangés, le déductible annuel est maintenant de 13 965 $.
Modification au RRQ
Le taux passe de 4,7 % à 4,95 %. Le maximum des gains admissibles passe à 39 900 $ pour une cotisation maximale de 1 801.80 $ annuellement.
Modifications à effectuer dans FGF pour les payes de 2004 Installer la nouvelle version de FGF
Une nouvelle version de FGF sera disponible sur notre site WEB très bientôt. Cependant, cette version n’est pas nécessaire pour le calcul des payes de l’an 2003. Seules les tables doivent être modifiées.
Effectuer la fin d’année civile
Après les procédures normales de fin de période, c’est-à-dire le transfert au grand-livre et la fin de période proprement dite, on doit effectuer la fermeture de l’année civile 2002.
On utilise l’option suivante du menu :
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Paye - Fin de période - Mise à jour de fin d’année
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On doit cocher le bouton «Année civile». Il ne reste qu’à presser sur le bouton Imprime.
Changement du numéro de paye
On doit changer le numéro de la prochaine paye régulière dans les paramètres de la paye. Ce numéro de paye doit idéalement se terminer par 01, peu importe les deux premiers chiffres. Un numéro de paye ne peut dépasser 32000. Pour l’an 2003, nous vous suggérons donc 2301. Appelez-nous si vous désirez plus d’éclaircissement.
On utilise l’option suivante du menu :
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Paramètres - Paramètres du système - Paramètres de la paye
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Modifications des tables de taux On accède à cet écran par le menu suivant:
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Paye - Configuration - Tables de déduction
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PROV (Impôt provincial)
Modifier les tables de la façon suivante:
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 16.000 |
| 27095 | 0.00 | 0.000 | 1083.00 | 20.000 |
| 54195 | 0.00 | 0.000 | 3251.00 | 24.000 |
PROV R1 (facteur de réajustement des crédits)
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 20.000 |
| 1000 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 0.000 |
RRQ
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 4.950 | 0.00 | 4.950 |
FED (Impôt fédéral)
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 16.000 |
| 32183 | 0.00 | 0.000 | 1931 | 22.000 |
| 64368 | 0.00 | 0.000 | 4506 | 26.000 |
| 104648 | 0.00 | 0.000 | 7645 | 29.000 |
FED ST (Impôt fédéral (surtaxe))
Le tableau ne devrait avoir qu’une ligne :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 0.000 |
Assurance-emploi
Il faut modifier les tables pour la déduction TN (Taux normal) et TR (Taux réduit, si applicable). Pour TN, modifier la ligne pour remplacer le 3.08 par 2.94 et 2.20 par 2.10 de la manière suivante :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 2.940 | 0.00 | 2.100 |
Pour TR, modifier la ligne pour remplacer le 2.20 par 2.10. Le taux employeur doit être remplacé par votre facteur propre multiplié par 2.10 :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | X.XXX | 0.00 | 2.100 |
RRE
Bien que le taux du RRE demeure inchangé, la méthode de calcul du RRE fait en sorte que l’on doive modifier la table de la manière suivante :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 8.080 |
| 3500 | 0.00 | 0.000 | -63.00 | 6.280 |
| 39 900 | 0.00 | 0.000 | 655.20 | 8.080 |
Rappelons que les taux des autres régimes de la CARRA sont les suivants :
| RREGOP | 5.35 % |
| RRPE | 4.50 % |
| RRCE | 5.35 % |
| RRCE2 | 4.35 % (Personnel d’encadrement) |
| RRCE2 | 8.08 % (Employés transférés du RRE) |
Modifications apportées aux types de déductions Modifier les types de déductions par l’écran suivant :
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Paye - Configuration - Types de déductions
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RRQ
Modifier la limite maximale annuelle à 1 801.80 $ et ce, pour l’employé et l’employeur.
Provincial
Modifier le déductible de l’employé à 8 970 $.
Fédéral
Modifier le déductible de l’employé à 7 756 $.
RREGOP, RRPE, RRCE et RRE
Modifier le déductible de l’employé à 13 965 $.
La limite maximale annuelle devrait être la suivante :
| RREGOP | 4 606.94 $ |
| RRPE | 3 875.00 $ |
| RRCE | 4 606.94 $ |
| RRCE2 | 3 745.82 $ (Personnel d’encadrement) |
| RRCE2 | 6 967.77 $ (Employés transférés du RRE) |
Assurance-emploi
Modifier la limite maximale annuelle à 819.00 $ pour l’employé et à 1 146.60 $ pour l’employeur pour le taux normal.
Pour le taux réduit, la limite des employés est également de 819.00 $. Vous devez calculer la limite employeur en multipliant 819.00 $ par votre facteur.
Transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés Pour le transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés, on utilise le menu suivant :
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Paye - Fin de périodes - Copier exemptions de base
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Impôt provincial
Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, en ajoutant 285 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 8 970 $.
Sélectionner la déduction PROV.
- Cocher «Ajouter les montants apparaissant dans cet écran».
- Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 285 $.
Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis à l’employé (TP-1015.3), et d’ajuster leur déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 8 970 $.
Impôt fédéral
Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, soit en ajoutant 122 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 7 756.00 $, soit en multipliant le déductible de base de chaque employé par 1.016.
Sélectionner la déduction FED.
Méthode 1 :
- Cocher «Ajouter les montants apparaissant dans cet écran».
- Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 122.00
Méthode 2 :
- Cocher «Multiplier les montants par les facteurs apparaissant dans cet écran».
- Dans la case pour le montant de l’employé, entrer : 1.016
N.B : Les montants calculés par la méthode 2 sont arrondis au dollar près.
Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis par les employés (TD1), et d’ajuster leur déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 7 756 $. Il est d’ailleurs souhaitable de toujours faire remplir ce formulaire pour un nouvel employé et de vérifier le déductible de base.
RREGOP, RRPE et RRCE
Il faut faire cette opération pour chacun des types de déductions de la CARRA, si elle s’applique pour votre établissement.
- Cocher «Copier les montants du fichier de configuration des déductions».
Cela devrait copier 13 965 $ dans le dossier de chacun des employés.
Mot de la fin Toute l’équipe de Plurilogic vous remercie sincèrement et vous offre les meilleurs vœux pour Noël et la nouvelle année à vous et votre famille.
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