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23 décembre 2004
Modifications aux payes pour l'an 2005
(addendum CARRA)
Résumé des changements Modifications concernant les crédits d’impôt pour les familles en 2005
Il y a des modifications importantes concernant les crédits d’impôt pour les familles en 2005.
Les crédits d'impôt suivants ne figurent plus sur le formulaire TP-1015.3 :
- Le crédit d'impôt de base pour un enfant mineur ;
- La réduction d'impôt à l'égard de la famille ;
- Le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
Il est donc fortement recommandé de remettre tous vos employés à l’exemption de base et de ne changer ce montant que s’ils remplissent le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt ( TP 1015.3).
Vous retrouverez en annexe du présent document le communiqué officiel du Ministère du Revenu du Québec.
Modification aux formules mathématiques
Aucune modification n’a été apportée aux formules mathématiques qui servent au calcul des retenues d’impôts. Cette modification ne demande pas de nouvelle version de FGF.
Modification au provincial
Pour l’année 2005, les taux d’imposition et d’indexation de l’impôt ont été modifiés. Le montant de base passe à 9 330 $.
Modification au fédéral
Pour l’année 2005, les taux d’imposition et d’indexation de l’impôt ont été modifiés. Le montant de base passe à 8 148 $.
Modification à l’assurance emploi
Pour l’année 2005, le taux de l’assurance-emploi passe à 1.95 % et la cotisation maximale passe à 760.50 $. Par contre, le maximum des gains admissibles est demeuré à 39 000 $.
Modification à la CARRA
Pour l’année 2005, les taux de la CARRA sont majorés et le déductible annuel passera maintenant à 14 385 $.
Modification au RRQ
Le taux ne change pas et reste à 4.95%. Par contre, le maximum des gains admissibles passe à 41 100$ pour une cotisation maximale de 1 861.20 $ annuellement.
Modifications à effectuer dans FGF pour les payes de 2005 Installer la nouvelle version de FGF
Cette année, c’est notre équipe qui fera personnellement l’installation du logiciel, puisqu’une restructuration majeure a été faite pour les attributs dans FGP, ce qui implique une nouvelle version de tous nos autres logiciels étant donné la très grande communication entre chacun d’eux. Cependant, cette version n’est pas nécessaire pour le calcul des payes de l’an 2005. Seules les tables doivent être modifiées.
Effectuer la fin d’année civile
Après les procédures normales de fin de période, c’est-à-dire le transfert au grand-livre et la fin de période proprement dite, on doit effectuer la fermeture de l’année civile 2004.
On utilise l’option suivante du menu :
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Paye - Fin de période - Mise à jour de fin d’année
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Vérifiez si le bouton radio Année civile est coché et appuyez sur le bouton Imprimer.
Changement du numéro de paye
Vous devez changer le numéro de la prochaine paye régulière dans les paramètres de la paye. Ce numéro de paye doit idéalement se terminer par 01, peu importe les deux premiers chiffres. Un numéro de paye ne peut pas dépasser 32000. Pour l’année 2005, nous vous suggérons donc 2501. Appelez-nous si vous désirez plus de détails.
On utilise l’option suivante du menu :
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Paramètres - Paramètres du système - Paramètres de la paye
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Modifications des tables de taux On accède à cet écran par le menu suivant:
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Paye - Configuration - Tables de déduction
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PROV (Impôt provincial)
Modifier les tables de la façon suivante:
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 16.000 |
| 28030 | 0.00 | 0.000 | 1121.00 | 20.000 |
| 56070 | 0.00 | 0.000 | 3364.00 | 24.000 |
PROV R1 (facteur de réajustement des crédits)
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 20.000 |
| 1000 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 0.000 |
RRQ
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 4.950 | 0.00 | 4.950 |
FED (Impôt fédéral)
Le tableau devrait être le suivant :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 16.000 |
| 35595 | 0.00 | 0.000 | 2136 | 22.000 |
| 71190 | 0.00 | 0.000 | 4983 | 26.000 |
| 115739 | 0.00 | 0.000 | 8455 | 29.000 |
FED ST (Impôt fédéral (surtaxe))
Le tableau ne devrait avoir qu’une ligne :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 0.000 |
FED R1 (Facteur de réajustement R1)
Le tableau ne devrait avoir qu’une ligne :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 16.000 |
Assurance-emploi
Il faut modifier les tables pour la déduction TN (Taux normal) et TR (Taux réduit, si applicable). Pour TN, modifiez la ligne pour remplacer le 2.77 par 2.73 et 1.98 par 1.95 de la manière suivante :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 2.730 | 0.00 | 1.950 |
Pour TR, modifiez la ligne pour remplacer le 1.98 par 1.95. Le taux employeur doit être remplacé par votre facteur propre multiplié par 1.95.
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | X.XXX | 0.00 | 1.950 |
CSST
N’oubliez pas de modifier votre table de déduction pour la CSST. Vous devez vous référer à votre taux personnel.
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | X.XXX | 0.00 | 0.00 |
FSS ou RAMQ
N’oubliez pas de modifier votre table de déduction pour le FSS (RAMQ). Vous devez vous référez à votre taux personnel.
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | X.XXX | 0.00 | 0.00 |
RRE
Bien que le taux du RRE demeure inchangé, la méthode de calcul du RRE fait en sorte que l’on doive modifier la table de la manière suivante :
| | Employeur | Employé |
| Salaire | Base | Taux | Base | Taux |
| 0 | 0.00 | 0.000 | 0.00 | 8.080 |
| 3500 | 0.00 | 0.000 | -63.00 | 6.280 |
| 41100 | 0.00 | 0.000 | 676.80 | 8.080 |
Rappelons que les taux des autres régimes de la CARRA sont les suivants :
| RREGOP | 7.06 % |
| RRPE | 7.78 % |
| RRPE2 | 7.78 % (Employés transférés du RRE) |
| RRCE | 7.06 % |
| RRCE2 | 6.06 % (Personnel d’encadrement) |
Modifications apportées aux types de déductions Modifier les types de déductions par l’écran suivant :
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Paye - Configuration - Types de déductions
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RRQ
Modifiez la limite maximale annuelle à 1 861.20 $ et ce, pour l’employé et l’employeur.
Provincial
Modifiez le déductible de l’employé à 9 330.
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À compter de 2005, certains crédits d’impôt à l’égard la famille n’existeront plus sur le formulaire (TP 1015.3), il sera nécessaire de faire remplir ce formulaire pour les employés qui n’avaient pas le déductible de base. Ceci évitera aux employés d’avoir à payer de l’impôt lors de sa déclaration 2005. |
Fédéral
Modifiez le déductible de l’employé à 8 148 $.
RREGOP, RRPE, RRCE et RRE
Modifiez le déductible de l’employé à 14 385 $.
La limite maximale annuelle devrait être la suivante :
| RREGOP | 7060.00 $ |
| RRPE | 7780.00 $ |
| RRPE2 | 7780.00 $ (Personnel d’encadrement) |
| RRCE | 7060.00 $ |
| RRCE2 | 6060.00 $ (Employés transférés du RRE) |
Voici un exemple pour le RREGOP :
(Faire les mêmes vérifications pour les autres codes)
Assurance-emploi
Modifiez la limite maximale annuelle à 760.50 $ pour l’employé et à 1 064.70 $ pour l’employeur pour le taux normal.
Pour le taux réduit, la limite des employés est également de 760.50 $. Vous devez calculer la limite employeur en multipliant 760.50 $ par votre facteur.
Transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés Pour le transfert des exemptions de base dans les dossiers des employés, on utilise le menu suivant :
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Paye - Fin de périodes - Copier exemptions de base
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Impôt provincial
Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, en ajoutant 180 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 9 330 $.
Sélectionner la déduction PROV.
Méthode 1 :
- Sélectionnez la déduction PROV.
- Cochez la caser Ajouter les montants apparaissant dans cet écran.
- Entrez 180 dans la case pour Employé.
- Cochez la case Test seulement, si désiré, il faudra le refaire sans cocher la case
- Cochez la case Sortie à l’écran
- Cliquez sur Débuter
Méthode 2 :
- Sélectionnez la déduction PROV
- Cochez la case Multiplier les montants par les facteurs apparaissant dans cet écran
- Entrez 1.0197 dans la case Employé.
- Cochez la case Test seulement, si désiré, il faudra le refaire sans cocher la case
- Cochez la case Sortie à l’écran
- Cliquez sur Débuter
N.B : Les montants calculés par la méthode 2 sont arrondis au dollar près.
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Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis, par l’employé (TP 1015.3), et d’ajuster son déductible de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 9 330 $, surtout pour les employés qui avaient des crédits d’impôt à l’égard de la famille. Pour repérer les gens qui n’ont pas le déductible de base, référez vous au rapport imprimé lors du changement de déductible (Réf : 2 méthodes précédentes). |
Impôt fédéral
Il faut tenir compte du changement du déductible de base. On peut le faire en lot, soit en ajoutant 136 $ au déductible de base, ce qui portera le déductible de base à 8148.00 $, soit en multipliant le déductible de base de chaque employé par 1.017.
Sélectionner la déduction FED.
Méthode 1 :
- Sélectionnez la déduction FED
- Cochez la case Ajouter les montants apparaissant dans cet écran
- Entrez 136 dans la case Employé
- Cochez la case Test seulement, si désiré, il faudra le refaire sans cocher la case
- Cochez la case Sortie à l’écran
- Cliquez sur Débuter
Méthode 2 :
- Sélectionnez la déduction FED
- Cochez la case Multiplier les montants par les facteurs apparaissant dans cet écran
- Entrez 1.017 dans la case Employé
- Cochez la case Test seulement, si désiré, il faudra le refaire sans cocher la case
- Cochez la case Sortie à l’écran
- Cliquez sur Débuter
N.B : Les montants calculés par la méthode 2 sont arrondis au dollar près.
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Il serait souhaitable de faire remplir le formulaire requis par les employés (TD1), et d’ajuster leurs déductibles de base en conséquence, et ce particulièrement pour les employés ayant un déductible de base autre que 8 148 $. Il est d’ailleurs souhaitable de toujours faire remplir ce formulaire pour un nouvel employé et de vérifier le déductible de base. Pour repérer les gens qui n’ont pas le déductible de base, référez vous au rapport imprimé lors du changement de déductible (Réf : 2 méthodes précédentes). |
RREGOP, RRPE et RRCE
Il faut faire cette opération pour chacun des types de déductions de la CARRA, si elles s’appliquent pour votre établissement. Cela devrait copier 14 385 $ dans le dossier de chacun des employés.
- Sélectionnez la déduction RREGOP, RRPE ou RRCE
- Cochez Copier les montants du fichier de configuration des déductions
- Cochez la case Test seulement, si désiré, il faudra le refaire sans cocher la case
- Cochez la case Sortie à l’écran
- Cliquez sur Débuter
Communiqué du Ministère du Revenu du Québec Modifications aux crédits d'impôt pour les familles en 2005 : Impact sur les retenues à la source
Les retenues d'impôt à la source sont des montants pris à même certains revenus. Elles permettent d'étaler l'impôt qui doit être payé sur ces revenus chaque année. Le montant des retenues d'impôt à la source peut être diminué par l'employeur à la demande de l'employé, afin de tenir compte de sa situation familiale et des diverses déductions fiscales auxquelles il a droit. Pour ce faire, l'employé doit remplir le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt ( TP-1015.3). L'employeur fait les retenues à la source selon les indications fournies par son employé.
À compter de 2005, certains crédits d'impôt seront versés par anticipation ou seront remplacés par d'autres mesures. Ainsi, en règle générale, une personne qui a un enfant mineur à sa charge recevra, quatre fois par année, un paiement de soutien aux enfants de la Régie des rentes du Québec.
Aussi, une personne ne pourra plus demander de tenir compte de ses frais de garde dans le calcul de ses retenues d'impôt à la source. Toutefois, elle pourra, s'il y a lieu, demander à Revenu Québec de lui verser le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants trimestriellement, sous forme de versements anticipés.
En conséquence, les crédits d'impôt suivants ne figurent plus sur le formulaire TP-1015.3 :
- le crédit d'impôt de base pour un enfant mineur ;
- la réduction d'impôt à l'égard de la famille ;
le crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.
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Toute personne visée par ces changements doit s'assurer de remplir la version 2005-01 du formulaire TP-1015.3 et le remettre à son employeur. Ainsi, elle évitera d'avoir à payer un montant additionnel d'impôt au moment de produire sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2005. |
Mot de la fin En ce temps qui se veut de réjouissance et d’amour, toute l’équipe de Plurilogic vous souhaite de passer du bon temps avec les vôtres et de semer la bonne humeur partout sur votre passage.
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