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Politique de confidentialité  
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Ce document contient deux sections, soit les « Conditions d'utilisation », qui se trouve immédiatement ci-dessous, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » qui se retrouve à la suite.


Conditions d'utilisation

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT L'UTILISATION DU SITE PLURILOGIC.COM (LE « SITE »), LEQUEL INCLUT L'UTILISATION DES SOLUTIONS OFFERTES PAR PLURILOGIC INC. ET LES SERVICES PLURILOGIC INC.,SELON LE CAS (COLLECTIVEMENT « PLURILOGIC ») AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SITUÉS AU QUÉBEC (L'« ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE »), TELLES QUE LES FENÊTRES SUR LA GESTION PÉDAGOGIQUE, LE PLURIPORTAIL®, LE PLURIPORTAIL® MOBILE, LES FENÊTRES SUR LA GESTION FINANCIÈRE, LES FENÊTRES SUR LA GESTION DES BIBLIOTHÈQUES, LES FENÊTRES SUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS, LE MODULE SERVICE DE GARDE, LE MODULE CAFÉTÉRIA, LE LOGICIEL D'HORAIRE OU TOUTE AUTRE ACTIVITÉ QUI POURRAIT REQUÉRIR UN PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE DE CRÉDIT (LES « SOLUTIONS »).

EN NAVIGUANT SUR LE SITE ET EN UTILISANT LES SOLUTIONS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ÉNONCÉES CI-DESSOUS, DE MÊME QUE PAR LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ET ACCEPTEZ DE LES RESPECTER. VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE TERME « UTILISATEUR » VISE TOUTE PERSONNE QUI NAVIGUE SUR LE SITE ET/OU QUI UTILISE LES SOLUTIONS.

  1. Propriété intellectuelle
    1. Tout utilisateur reconnaît que les informations et les données contenues dans les Solutions sont la propriété de l'Établissement scolaire.
    1. Tout utilisateur reconnaît que Plurilogic est seul propriétaire de la marque de commerce Pluriportail® et détient tous les droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, quels qu'ils soient.
    1. Il est interdit à tout utilisateur de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu appartenant à l'Établissement scolaire ou à Plurilogic ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.X
    1. Tout utilisateur mettant en ligne des éléments d'information sur les Solutions doit respecter les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle et sera tenu responsable de toute contravention à ces lois et règlements. Ainsi, tout utilisateur qui met du contenu sur les Solutions doit s'assurer de posséder les droits appropriés à cet effet.
  1. Droit d'utilisation
    1. Sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation, Plurilogic accorde par les présentes à tout utilisateur, le droit non-exclusif et révocable d'utiliser les Solutions.
    1. Tout utilisateur s'engage à se soumettre à toute réglementation édictée de temps à autre par Plurilogic et/ou l'Établissement scolaire et à se conformer sans délai à toute requête d'information ou toute instruction émise de temps à autre par Plurilogic ou l'Établissement scolaire.
    1. Toute amélioration ou ajout aux Solutions sera assujetti aux présentes conditions d'utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.
  1. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité
    1. I. Un code d'utilisateur et un mot de passe (ci-après : le « code d'accès ») sont requis pour accéder aux Solutions et y effectuer des opérations. Il est de l'entière responsabilité de l'utilisateur d'assurer et de garder son code d'accès confidentiel et sécuritaire et d'informer son Établissement scolaire de toute brèche de sécurité possible. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT SUBI PAR L'UTILISATEUR RÉSULTANT DE LA DIVULGATION INTENTIONNELLE OU NON DE SON CODE D'ACCÈS.
    1. En tout temps l'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute activité générée sous son code d'accès même en cas de perte de confidentialité ou d'usage illégal.
    1. Les Solutions sont accessibles par l'intermédiaire du réseau Internet. En conséquence, l'utilisateur est responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique. PLURILOGIC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE INDISPONIBILITÉ D'ACCÈS INTERNET OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE QUE CE SOIT DÉCOULANT OU NON DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU D'UN LITIGE ENTRE L'UTILISATEUR ET SON FOURNISSEUR D'ACCÈS.
  1. Restrictions d'utilisation
    1. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la qualité, de la fiabilité et de la légalité de tout contenu, information ou message qu'il soumet, directement ou par l'intermédiaire de toute personne, dans le cadre de l'utilisation des Solutions et en assume seul les conséquences.
    1. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Solutions à des fins illicites, notamment en vue de :
      1. Modifier de quelque façon que ce soit l'information contenue dans les Solutions;
      1. Utiliser l'information contenue dans les Solutions à toutes fins autres qu'à des fins personnelles liées aux services offerts par l'Établissement scolaire;
      1. Collecter et conserver des renseignements personnels afférents aux autres utilisateurs des Solutions ou tout autre renseignements scolaires qui ne concernent pas l'utilisateur ou son enfant ou qui ne sont autrement pas utiles aux Solutions;
      1. Permettre l'accès aux Solutions à un tiers;
      1. Transmettre par courriel ou autrement, directement ou indirectement, tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
      1. Transmettre par courriel ou autrement, directement ou indirectement, tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication;
      1. Transmettre par courriel ou autrement, directement ou indirectement, via les Solutions tout matériel non sollicité ou non autorisé (dont notamment du publipostage, des « pourriels », des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
      1. Tenter de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le Site ou les Solutions ou les rendre inutilisables;
      1. Donner l'accès aux comptes d'autres clients de Plurilogic ou d'autres utilisateurs des Solutions, incluant notamment le fait de colliger des informations personnelles sur ceux-ci;
      1. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;
      1. Vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Site ou des Solutions ou tout droit d'accès à celui-ci.
    1. Plurilogic ne vérifie pas le contenu des messages et des informations transmis par les utilisateurs. Toutefois, Plurilogic peut, à son entière discrétion ou sur demande de l'Établissement scolaire, et en tout temps, restreindre ou interdire tout accès de quelconque utilisateur aux Solutions si Plurilogic ou l'Établissement scolaire soupçonnent ou constatent une utilisation inappropriée des Solutions ou pour toute autre raison qu'en tant qu'opérateur des Solutions, elle juge appropriée. PLURILOGIC N'EST RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE À L'ENDROIT DE L'UTILISATEUR OU D'UN TIERS SI PLURILOGIC DÉCIDE DE RESTREINDRE OU D'INTERDIRE L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AUX SOLUTIONS.
    1. Plurilogic et l'Établissement scolaire se réservent le droit de retirer des Solutions tout message dont le contenu est jugé inadéquat ou qui contrevient aux présentes conditions d'utilisation ou aux règles d'étiquette généralement reconnues.
    1. Également et conformément aux lois et règlements applicables notamment en matière de protection des renseignements personnels, Plurilogic se réserve le droit de divulguer toute information qu'elle estime, de bonne foi, nécessaire pour :
      1. Se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire;
      1. Faire respecter les présentes conditions d'utilisation; ou
      1. Protéger les droits des autres utilisateurs.
  1. Indemnisation
    1. L'utilisateur accepte par la présente de tenir Plurilogic indemne contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, dommages et dépenses (incluant les frais juridiques raisonnables) en toutes circonstances, résultant, directement ou indirectement, de son utilisation fautive des Solutions.
  1. Sécurité des informations
    1. Plurilogic prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des renseignements personnels fournis par l'utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est Internet, l'utilisateur reconnait et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, PLURILOGIC NE PEUT GARANTIR NI ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES INFORMATIONS TRANSMISES OU HÉBERGÉES SUR LES SOLUTIONS.
    1. L'Établissement scolaire assume la protection des renseignements personnels des utilisateurs selon les modalités définies dans sa propre politique de protection des renseignements personnels à laquelle Plurilogic les réfère expressément.
    1. La politique de protection des renseignements personnels de Plurilogic se trouve à l'adresse suivante et est mise à jour régulièrement : https://www.plurilogic.com/pluriWWW/condutil
  1. Exonération de responsabilité
    1. LES SOLUTIONS SONT FOURNIES « TEL QUEL » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». PLURILOGIC N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONVENTIONNELLE OU LÉGALE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SUR LE CONTENU DES SOLUTIONS, NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
    1. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SOLUTIONS ET PAR CONSÉQUENT, NE DONNE AUCUNE GARANTIE À L'UTILISATEUR DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LEUR INTÉGRITÉ, LEUR EXACTITUDE, LEUR EXHAUSTIVITÉ, LEUR FIABILITÉ OU LEUR ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
    1. PLURILOGIC N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PRATIQUES UTILISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE EN LIEN AVEC LA CUEILLETTE, L'UTILISATION, LA COMMUNICATION, LE PARTAGE, LE STOCKAGE OU LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENT PERSONNELS. PLURILOGIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE SUBI PAR L'UTILISATEUR EN LIEN AVEC LA PERTE, LE VOL, LE PIRATAGE OU L'UTILISATION ILLICITE DE SES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.
    1. PLURILOGIC NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT CAUSÉ DE FAÇON DIRECTE, INDIRECTE OU CIRCONSTANCIELLE EN RAISON DE L'UTILISATION, DE LA CONSULTATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU NON CONTENU DANS LES SOLUTIONS. DE PLUS, PLURILOGIC N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI A TRAIT À LA TRANSMISSION, AU TÉLÉCHARGEMENT, À LA CAPTURE OU À LA DISPONIBILITÉ DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL OU NON OU DU COURRIEL. L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE SES RECHERCHES DANS LES SOLUTIONS ET DES RÉSULTATS OBTENUS.
    1. PLURILOGIC SE RÉSERVE LE DROIT D'INTERROMPRE TOUT SERVICE DANS LES SOLUTIONS, DE FAÇON TEMPORAIRE OU PROLONGÉE, NOTAMMENT, SANS S'Y LIMITER, DANS LE BUT DE METTRE À JOUR SON CONTENU, D'ASSURER L'ENTRETIEN OU L'IMPLANTATION DE LOGICIELS, D'ENTRETENIR OU D'IMPLANTER DE L'ÉQUIPEMENT OU POUR TOUTE AUTRE RAISON QUE CE SOIT. PLURILOGIC ET/OU L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE MODIFICATION, SUSPENSION OU INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT DES SOLUTIONS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. PAR AILLEURS, PLURILOGIC DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AU CONTENU DES SITES INTERNET EXTÉRIEURS ACCESSIBLES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LES SOLUTIONS, LE CAS ÉCHÉANT.
    1. LE SITE ET LES SOLUTIONS RÉPONDENT À CERTAINES NORMES INFORMATIQUES, TECHNIQUES, GRAPHIQUES ET TYPOGRAPHIQUES. PLURILOGIC NE PEUT DONC GARANTIR QUE LE SITE ET LES SOLUTIONS NE SOIENT EXEMPTS D'INTERRUPTION OU D'ERREURS OU DE DÉLAI OU DE PERTE D'INFORMATION TRANSMISE OU DE VIRUS ET QU'AUCUN DOMMAGE NE SURVIENDRA AU SYSTÈME INFORMATIQUE D'UN UTILISATEUR.
  1. Force exécutoire et juridiction
    1. Toute déclaration d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n'affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.
    1. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation des Solutions doit être soumis à la compétence des tribunaux du Québec, du district judiciaire de Terrebonne.
  1. Convention entière
    1. Les présentes conditions d'utilisation des Solutions et leurs amendements subséquents constituent la convention d'utilisation entière entre les parties et annulent toute autre représentation verbale ou écrite, pourparlers ou avant-contrat ayant pu précéder les présentes conditions d'utilisation.
  1. Modification et mises à jour
    1. La dernière modification apportée aux présentes conditions d'utilisation a été effectuée le 1er novembre 2021. Plurilogic se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification aux conditions d'utilisation sera incorporée à celles-ci de sorte que la version à jour se trouvera à l'adresse suivante : https://www.plurilogic.com/pluriWWW/condutil. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées aux conditions d'utilisation. Votre utilisation des Solutions suivant la publication des modifications aux conditions d'utilisation constitue votre acceptation à ces modifications.
    1. Pour toute question supplémentaire au sujet des présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec un représentant de Plurilogic par courriel au : beauchampa@plurilogic.com.

Politique de protection des renseignements personnels

La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») énumère les règles mises en pratique en matière de protection des renseignements personnels dans le cadre de l'utilisation des solutions offertes par Plurilogic Inc. et Les Services Plurilogic Inc. (collectivement « Plurilogic ») aux établissements scolaires situés au Québec (l'« Établissement scolaire »), telles que les fenêtres sur la gestion pédagogique, le Pluriportail®, le Pluriportail® mobile, les fenêtres sur la gestion financière, les fenêtres sur la gestion des bibliothèques, les fenêtres sur la gestion des inscriptions, le module service de garde, le module cafétéria, le logiciel d'horaire ou toute autre activité qui pourrait requérir un paiement en ligne par carte de crédit (les « Solutions »).

En choisissant d'utiliser les Solutions, vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels par Plurilogic conformément à cette Politique, étant entendu que Plurilogic respecte la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels. Dans l'éventualité où vous n'acceptez pas le contenu de la Politique, telle que modifiée de temps à autre, ou quelque énoncé ou disposition qu'elle puisse contenir, vous ne pouvez pas utiliser les Solutions.

Engagement de Plurilogic inc. en matière de protection des renseignements personnels :

Plurilogic conçoit des logiciels de gestion pour les établissements scolaires au Québec. Les Solutions sont offertes par contrat de licence aux établissements scolaires, lesquels déterminent les utilisateurs qui sont autorisés à utiliser les Solutions et les informations qu'ils souhaitent échanger avec ces utilisateurs autorisés par l'intermédiaire des Solutions.

Plurilogic peut également offrir par contrat d'hébergement à certains établissements scolaires des services d'hébergement des données par l'entremise d'un hébergeur tiers. Nous vous référons à cet égard à la section 6 de la présente Politique.

Plurilogic s'engage à respecter les règles prescrites par les lois et les règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels.

  1. Qu'entend-on par « renseignements personnels » ?

On entend par « renseignements personnels », des renseignements qui permettraient directement ou indirectement d'identifier une personne physique ou de les lier directement ou indirectement à cette même personne. Ils peuvent comprendre notamment le nom, l'adresse postale ou adresse courriel, le numéro de téléphone, le code permanent, le numéro de carte de crédit, le lien de parenté avec l'enfant inscrit à l'Établissement scolaire, les renseignements relatifs à l'état de la santé d'un enfant ou d'autres renseignements de nature personnelle.

  1. Comment peut-on collecter les renseignements personnels ?

Dans le cadre de l'utilisation des Solutions et selon l'entente avec votre Établissement scolaire, vos renseignements personnels peuvent être collectés par Plurilogic des personnes ou entités suivantes :

      1. Des établissements scolaires, des commissions scolaires ou de tout autre centre de services scolaires desquels vous avez fourni directement et volontaire vos renseignements personnels.
      1. De vous directement et volontairement ou indirectement via l'utilisation de nos Solutions, par exemple.
      1. De tout autre tiers autorisé par vous ou votre Établissement scolaire.
  1. Comment les renseignements personnels peuvent-ils être utilisés?

Plurilogic ne collecte que les renseignements personnels nécessaires à l'utilisation des Solutions ou à l'exécution d'opérations internes visant notamment à résoudre des problèmes techniques des Solutions, à empêcher la fraude ou à effectuer des analyses de données et des améliorations des Solutions, le tout de façon confidentielle et restreinte. Plurilogic peut collecter vos données relatives à votre adresse IP, aux sections (titres et URL) que vous consultez dans les Solutions, aux plateformes que vous utilisez (Apple, Google, etc.) pour des fins de statistique seulement. Pour ce faire, Plurilogic utilise la plateforme Web Clicky.com. Pour consulter leur politique de confidentialité : https://clicky.com/terms/privacy.

À titre d'exemple, les Solutions offrent un service de messagerie interne entre les utilisateurs eux-mêmes et/ou le personnel de votre Établissement scolaire, auquel cas des renseignements personnels peuvent être échangés pour permettre le bon fonctionnement de ce service (le courriel du destinataire, par exemple).

Vos renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués pour des raisons autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne donniez votre consentement ou à moins que la loi ne le permette ou ne l'exige.

  1. Quand les renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

Aucune donnée financière ne peut être divulguée ou utilisée. Plurilogic ne communique ou ne rend autrement disponible vos renseignements personnels qu'au ministère de l'Éducation, à votre Établissement scolaire et aux partenaires avec lesquels Plurilogic fait affaire afin de fournir les Solutions à votre Établissement scolaire.

Plurilogic pourra divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de tribunal l'autorise ou l'oblige ou si vous-même l'autorisez. Plurilogic pourra également divulguer les renseignements personnels requis afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de votre Établissement scolaire, de leurs clients, de leurs employés ou d'autres membres du public. En tout temps, toute communication de vos renseignements personnels se fait conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

  1. Partage des renseignements personnels

Plurilogic partage vos renseignements personnels avec votre Établissement scolaire et vice-versa. Les établissements scolaires ne sont pas soumis à la présente Politique.

Plurilogic ne divulgue, ne loue, ne vend ou ne cède à aucun tiers, les renseignements personnels vous concernant, sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

Plurilogic peut cependant partager les renseignements personnels recueillis à ses fournisseurs affiliés aux fins de faciliter la prestation des Solutions. La présente politique ne s'appliquera pas à l'égard du traitement par les fournisseurs affiliés des renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent adopter leur propre politique de protection des renseignements personnels. Plurilogic peut partager les renseignements personnels recueillis avec les catégories de fournisseurs suivants pour les fins associées à chacune de ces catégories :

Catégories de fournisseurs

Finalités du partage de renseignements personnels

Gestion des notifications

Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des partenaires sous cette catégorie à des fins de gestion et délivrance des notifications aux utilisateurs des Solutions tel que décrit sous l'article 5 des présentes.

Hébergeurs de données

Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des partenaires sous cette catégorie à des fins de stockage et d'hébergement de données dans le cadre de la fourniture de nos Solutions tel que décrit sous l'article 6 des présentes.

Société de transport de Montréal

Des renseignements personnels peuvent être partagés avec la Société de transport de Montréal afin de confirmer l'inscription de l'étudiant à l'Établissement scolaire, le tout, dans le but de permettre la délivrance de la carte OPUS.

Notamment, vous pouvez vous inscrire aux « notifications push » via notre fournisseur affilié Pushwoosh. Pour s'assurer que les messages parviennent aux bons appareils, notre fournisseur s'appuie sur un jeton d'appareil unique à votre appareil mobile. Un jeton d'appareil est un identifiant unique attribué à l'application par le système d'exploitation de votre appareil mobile. Bien que nous puissions accéder à une liste de jetons, ni l'application ni les jetons ne nous révéleront votre identité, votre identifiant d'appareil unique ou vos coordonnées. Les informations sur les jetons sont stockées exclusivement sur les serveurs de l'Établissement scolaire et les serveurs tiers, et ils ne divulguent, ne partagent, ne vendent ou ne transfèrent aucune information sauf si cela est requis pour l'application de la loi ou autrement requis par la loi. Il est possible en tout temps de cesser de recevoir des « notifications push » en ajustant les paramètres de votre téléphone ou en supprimant l'application visée.

Vous pouvez consulter la politique de protection des renseignements personnels de Pushwoosh en cliquant sur le lien suivant : https://www.pushwoosh.com/privacy-policy/.

  1. Stockage et destruction des renseignements personnels

Selon l'entente convenu entre Plurilogic et votre Établissement scolaire, vos renseignements personnels sont soit 1) hébergés sur les serveurs de votre Établissement scolaire, auquel cas Plurilogic n'assume aucune responsabilité à cet égard, ou 2) hébergés sur les serveurs d'un tiers avec qui Plurilogic fait affaire, lesquels serveurs sont alors situés au Québec.

Plurilogic ne conservera les renseignements personnels recueillis que pour la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquels les renseignements ont été recueillis et ce en accord avec les dispositions législatives et réglementaires applicables. Une fois les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis accomplies et sous réserve de toute disposition contraire d'une loi applicable, Plurilogic détruira toute copie des renseignements personnels concernés.

  1. Utilisation de témoins (cookies)

Le témoin ou cookie est un petit fichier texte qui s'incorpore dans votre disque dur à partir de certaines pages Web du Site. Les témoins sont inoffensifs en ce qu'ils ne peuvent pas extraire des informations de votre disque dur, sur lequel vous avez le plein contrôle.

Plurilogic peut utiliser des fichiers témoins (cookies) pour collecter les informations sur votre utilisation des Solutions, telles que vos préférences, vos informations de connexion pour que vous n'ayez pas à vous connecter à chaque fois ou pour conserver votre session de navigation active durant une période de temps préétablie. Il vous est possible en tout temps de ne plus être assujetti aux fichiers témoins en modifiant la configuration de votre ordinateur.

  1. Données de localisation

Le module service de garde, une application distincte du Pluriportail®, est offert aux parents âgés de vingt-et-un (21) ans et plus et vérifie leurs données de localisation en arrière-plan dès qu'ils activent la fonction à cet effet pour signaler leur entrée dans la zone géographique fixée par l'Établissement scolaire (1 km de rayon, en général). Le signal d'arrivée n'est envoyé que sur le serveur de l'Établissement scolaire, et Plurilogic ne conserve ni ne partage aucune des données de localisation avec des tiers. Vous pouvez cesser de partager vos données de localisation en tout temps simplement en cessant d'utiliser le module service de garde ou en désactivant la fonction de partage de données de localisation dans les réglages de votre appareil.

  1. Exactitude et consultation

Il est important de faire parvenir à votre Établissement scolaire, toute mise à jour de vos renseignements personnels, et ce, afin de s'assurer de l'exactitude de l'information contenue dans le dossier de votre enfant. Lors d'une inscription en ligne aux examens d'admission, il est possible de mettre à jour, réviser ou corriger les renseignements figurant dans le compte en ligne, en accédant à la page d'inscription qui est protégée par un mot de passe.

Pour consulter les renseignements personnels vous concernant ou mettre à jour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec votre Établissement scolaire afin de parler à la personne responsable du dossier de votre enfant.

  1. Mesures de sécurité

Plurilogic s'assure de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la protection des renseignements personnels en sa possession. L'accès aux renseignements personnels n'est permis qu'aux membres autorisés de son personnel qui ont besoin d'avoir accès aux renseignements personnels dans l'accomplissement de leurs tâches. Les membres autorisés du personnel de Plurilogic pouvant avoir accès aux renseignements personnels incluent, sans s'y limiter, les équipes techniques en charge de l'entretien et du bon fonctionnement des Solutions, les équipes de soutien technique ainsi que tout autre membre du personnel dont les fonctions peuvent nécessiter un accès aux renseignements personnels.

Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est l'Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, PLURILOGIC NE PEUT GARANTIR NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS UTILISÉS DANS LES SOLUTIONS.

  1. Pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ligne

Plurilogic peut transmettre à des tiers certains renseignements nécessaires au paiement en ligne, étant entendu qu'une telle transmission demeure sujette à votre consentement. Si vous payez par carte de crédit, votre numéro de carte et les renseignements relatifs à l'opération de paiement seront transmis à l'entreprise de traitement des cartes et/ou à l'émetteur de la carte (y compris à leurs fournisseurs de services, dont les services de contrôle des fraudes). Toutefois, les renseignements que reçoivent les fournisseurs et les autres personnes ayant un rôle à jouer dans la gestion du site Web et de la chaîne de distribution de l'entreprise se limitent aux seuls renseignements dont ils ont besoin afin d'accomplir leurs tâches. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT À CES TIERS.

  1. Services tiers

Lorsqu'un service d'un tiers peut être accédé via les Solutions, ce tiers n'est pas soumis à la présente Politique. Par conséquent, les renseignements personnels recueillis par ce même tiers sont soumis à sa propre politique de confidentialité, le cas échéant. PLURILOGIC N'EST PAS RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LES TIERS.

  1. Limitation de responsabilité

Plurilogic n'est en aucun cas responsable des pratiques utilisées par les établissements scolaires avec lesquels elle fait affaire et tout autre tiers desquels elle recueille vos renseignements personnels en matière de protection des renseignements personnels. Vous devez donc communiquer directement avec ces derniers pour consulter ou effectuer toute demande en lien avec leur collecte, leur utilisation, leur divulgation, leur conservation ou la destruction de vos renseignements personnels.

  1. Modification et mises à jour

La dernière modification apportée à la Politique a été effectuée le 1er novembre 2021. Plurilogic se réserve le droit de modifier cette Politique en tout temps, à sa seule discrétion et sans préavis. Toute modification de la Politique sera incorporée à celle-ci de sorte que la version à jour se trouvera à l'adresse suivante : https://www.plurilogic.com/pluriWWW/polvieprive. Il est donc de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées à la Politique. Votre utilisation des Solutions suivant la publication des modifications à la Politique constitue votre acceptation à ces modifications.

  1. Questions, demandes ou plaintes

Pour toute question supplémentaire au sujet de la présente Politique ou sur les pratiques de Plurilogic en matière de protection des renseignements personnels ou pour toute demande ou plainte en lien avec le traitement des renseignements personnels par Plurilogic, vous pouvez communiquer avec le responsable à la protection des renseignements personnels, André Beauchamp, par courriel au : beauchampa@plurilogic.com.

Pour toute question au sujet des pratiques de l'Établissement scolaire en matière de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec l'administration de l'établissement.




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